Les informations recueillies dans les formulaires sont enregistrées dans un fichier informatisé par DocAnesth SAS (dpo@docanesth.fr). La base légale du traitement est le consentement éclairé du patient, le Règlement Général pour la Protection des Données, l’exécution d’un contrat commercial entre un établissement de santé/des médecins et la SAS DocAnesth.

La finalité est la réalisation d’une téléconsultation entre un médecin et un patient, la transmission des informations médicales au médecin téléconsultant et aux médecins et personnels de l’établissement adressant le patient en téléconsultation.

Les données marquées par un astérisque dans le questionnaire doivent obligatoirement être fournies. Dans le cas contraire, le questionnaire ne peut pas être enregistré et la téléconsultation ne peut pas avoir lieu.

Les données collectées seront communiquées aux seuls destinataires suivants : médecins et personnels du service d’Anesthésie de l’établissement où sera pris en charge le patient, médecins téléconsultants pour la plateforme DocAnesth, employés de la SAS DocAnesth.

Les données médicales sont conservées par l’établissement pendant 20 ans. Elles sont conservées par DocAnesth pendant 5 ans.

Vous pouvez accéder aux données vous concernant, les rectifier, demander leur effacement ou exercer votre droit à la limitation du traitement de vos données. Vous pouvez retirer à tout moment votre consentement au traitement de vos données. Vous pouvez également vous opposer au traitement de vos données. Vous pouvez également exercer votre droit à la portabilité de vos données.

Consultez le site cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits.

Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif, vous pouvez contacter , notre délégué à la protection des données ou le service chargé de l’exercice de ces droits : dpo@docanesth.fr.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.

Les traitements de données de DocAnesth font l’objet d’un registre des activités de traitement, conformément au RGPD.

L’hébergeur de DocAnesth est agréé Hébergement de Données de Santé. Les serveurs sont situés en France.